Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 novembre 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, notamment son article 24 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 6 février 2024,
Arrêtent :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brulhois » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-90838719-1abe-4d55-b73a-b0fa355551d0
- Décret n°2011-1296 du 12 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2024.
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des filières agroalimentaires,
N. Cherel
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de bureau des contributions indirectes,
J. Coudray
- Rétroactivité pension alimentaire : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- Abus de pouvoir : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal administratif de Lyon, 2ème chambre, 20 mars 2025, n° 2408316
- HORTI SOLOGNE (FONTAINES-EN-SOLOGNE, 352032833)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 29 août 2024, n° 24/02381
- Tribunal administratif de Montpellier, Procedures 96 h h / 48 h, 21 février 2025, n° 2501025
- Tribunal administratif de Mayotte, 6 septembre 2024, n° 2301889
- ALBERT STOOPS (BOULOGNE-BILLANCOURT, 612009001)
- LAMY LIAISONS (SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 480081306)