Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté)
Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 novembre 2024 |
| Code visé : | Code du sport. |
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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-184 et suivants,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-169
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-170
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-171
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