Arrêté du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 novembre 2024 |
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La ministre de la santé et de l'accès aux soins et la ministre du travail et de l'emploi,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 612-6 et R. 612-11 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2152-5 et R. 2152-5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025,
Arrêtent :
- Arrêté du 10 juin 2024Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2024.
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,
C. Vincenti
La ministre du travail et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service publicde la sécurité sociale,
C. Vincenti
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