Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2024 |
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| Dernière modification : | 29 novembre 2024 |
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La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-4, D. 6211-6 et D. 6211-7 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 avril 2024 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 14 juin 2024 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 30 mai 2024,
Arrête :
- Arrêté du 1er décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Les annexes de l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 2, 30 janvier 2025, n° 24/08914
- MSA MIDI PYRENEES NORD (RODEZ, 521059642)
- Tribunal administratif de Caen, 10 avril 2025, n° 2500876
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 d, 26 septembre 2024, n° 20/00560
- Tribunal administratif de Rouen, Urgences ju, 5 février 2025, n° 2500132
- GROUPE HUBERT PATURAL (SAINT-ETIENNE, 513991166)
- SOLAW - SOCIETE D'AVOCATS
- Article 503 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 11 octobre 2019, n° 17/03326
- ASSISTANCE MAINTENANCE IMMOBILIERE (AMI) (LYON 9EME, 882228257)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 9, 22 mai 2024, n° 23/00072