Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 novembre 2024 |
| Directive transposée : |
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La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques ;
Vu la directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la méthode de déclaration des projections des émissions pour certains polluants atmosphériques ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-9 et D. 222-38 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques,
Arrête :
L'arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
Le tableau C de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 janvier 2021 modifié susvisé est remplacé par le tableau C en annexe 1 du présent arrêté.
- Arrêté du 18 janvier 2021Art. ANNEXE 2
- TOP INSALATA (VIERZON, 827745183)
- Article 198 - Directive TVA
- Article L3121-36 du Code du travail
- Tribunal Judiciaire de Paris, Jaf section 3 cab 4, 30 mai 2024, n° 23/36221
- CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 14 novembre 2023, 21TL02040, Inédit au recueil Lebon