Directive déléguée (UE) 2024/299 du 27 octobre 2023
Directive déléguée (UE) 2024/299 du 27 octobre 2023
Version6 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 février 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 2024 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la méthode de déclaration des projections des émissions pour certains polluants atmosphériques |
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Texte du document
Version du 6 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (1), et notamment son article 8, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
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