Arrêté du 3 décembre 2024 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la merAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 décembre 2024 |
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La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, le ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes,
Arrêtent :
Le plafond des effectifs prévus à l'article 3 du décret du 7 janvier 2009 susvisé pour les différents corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre chargé de la mer est fixé conformément au tableau ci-dessous, au titre des années 2024, 2025 et 2026 :
|
CORPS |
GRADE ET CLASSE |
NOMBRE D'EMPLOIS |
||
|---|---|---|---|---|
|
2024 |
2025 |
2026 |
||
|
Administrateur des affaires maritimes |
||||
|
Administrateur général des affaires maritimes de 1re classe |
2 |
2 |
2 |
|
|
Administrateur général des affaires maritimes de 2e classe |
13 |
13 |
13 |
|
|
Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe |
68 |
67 |
67 |
|
|
Administrateur en chef des affaires maritimes de 2e classe |
90 |
91 |
92 |
|
|
Administrateur principal des affaires maritimes |
94 |
95 |
98 |
|
|
Administrateur des affaires maritimes de 1re classe |
65 |
63 |
62 |
|
|
Administrateur des affaires maritimes de 2e classe |
18 |
19 |
16 |
|
|
Total |
350 |
350 |
350 |
|
|
Professeur de l'enseignement maritime |
||||
|
Professeur général de l'enseignement maritime de 1re classe |
1 |
1 |
1 |
|
|
Professeur général de l'enseignement maritime de 2e classe |
0 |
0 |
0 |
|
|
Professeur en chef de l'enseignement maritime de 1re classe |
15 |
15 |
15 |
|
|
Professeur en chef de l'enseignement maritime de 2e classe |
7 |
7 |
7 |
|
|
Total |
23 |
23 |
23 |
L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2024.
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A. Debar
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la politique des ressources humaines,
D. Knecht
Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrières,
J. Vencatachellum
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,
T. Espeillac
Le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A. Debar
- Ordre national des chirurgiens-dentistes, Chambre disciplinaire nationale, 18 mai 2015, n° 2269
- Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, 18 avril 2017, n° 14/01489
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 01, 6 décembre 2024, n° 22/06252
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Juge libertes detention, 3 décembre 2024, n° 24/03690
- Tribunal administratif de Lyon, 5ème chambre, 3 décembre 2024, n° 2308761
- Loi Dutreil - Loi n° 2003-721 du 1 août 2003
- Cour d'appel de Lyon, Jurid premier président, 12 novembre 2024, n° 24/01460