Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2024 |
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| Dernière modification : | 13 décembre 2024 |
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 2024,
Arrête :
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
L. Vagner-Shaw
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 12 décembre 2024 sur les sites internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et https://www.education.gouv.fr
Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet Parcoursup, à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.gouv.fr
- Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 12/02096
- Tribunal administratif de Lyon, Ju 9ème chambre, 17 avril 2024, n° 2403178
- Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 8 septembre 2022, n° 21/02019
- Salons de coiffure en redressement et liquidation judiciaire BORDEAUX (33000)
- Article 321-6-1 du Code pénal
- Cour d'appel de Chambéry, 6 novembre 2014, n° 13/02244
- CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD (COUTANCES, 946520079)
- BIOPACK (VAL-DE-REUIL, 348571282)
- Tribunal Judiciaire de Créteil, Ctx protection sociale, 3 octobre 2024, n° 22/01158
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 11 février 2022, n° 17/08221
- Directive 88/320/CEE du 9 juin 1988 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL)
- Article L1253-20 du Code du travail