Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien métreur du bâtiment
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2024 |
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| Dernière modification : | 14 décembre 2024 |
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Versions du texte
La ministre du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 portant création du titre professionnel de technicien métreur du bâtiment ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 17 octobre 2024,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien métreur du bâtiment est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2025 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
- Insuffisance de motivation de l'obligation de quitter le territoire
- Article R543-195 du Code de l'environnement
- Tribunal administratif de Bordeaux, 1ère chambre, 18 février 2025, n° 2300234
- CADIC -HUBERT (RAMBOUILLET, 518921291)
- Redressement judiciaire LA VILLE AUX DAMES (37700)
- Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, 2 novembre 2016, n° 16/03606