Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2024 |
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| Dernière modification : | 14 décembre 2024 |
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La ministre du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 17 octobre 2024,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction, est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
- Article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Tribunal administratif de Strasbourg, 10 mars 2025, n° 2407175
- ACCESS24 (PARIS 2, 820580389)
- WILFIX (NANTES, 833001050)
- Article L221-2-6 du Code de l'action sociale et des familles
- Article 434-23 du Code pénal
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 2e section, 14 octobre 2024, n° 19/02271
- Tribunal administratif de Strasbourg, 7ème chambre, 6 juin 2024, n° 2306891
- Article 1342-10 du Code civil
- Article 641 du Code de procédure civile
- Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, 23 novembre 2023, n° 22/05356
- Tribunal administratif de Paris, 30 janvier 2025, n° 2423039
- BELIFLOR (BAULE, 343644175)
- Article 39 decies du Code général des impôts