Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 2024 |
Commentaire • 1
1. Nomination de Julien Autret comme directeur du cabinet du ministre chargé des relations avec le ParlementAccès limité
Lexis Veille · 6 janvier 2025
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement.
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
M. Julien AUTRET est nommé directeur du cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement, à compter du 24 décembre 2024.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2024.
Patrick Mignola
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