Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2024 |
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| Dernière modification : | 30 décembre 2024 |
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur,
Arrête :
A compter du 1er janvier 2025, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 10 octobre 2005Art. Annexe I, Art. Annexe II
Fait le 13 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
J. Bossart-Trignat
- Tribunal administratif de Paris, 26 février 2024, n° 2402367
- Article 514-3 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Grenoble, Reconduite à la frontière, 30 décembre 2024, n° 2410136
- PFS (CHAMBERY, 830763686)
- Article 696 du Code de procédure civile
- Article L631-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (BAGNOLET, 400600748)