Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 2025 |
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| Dernière modification : | 6 janvier 2025 |
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
L'annexe III, « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 3 mai 2024 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- I BISCOTTI DI GHJISEPPU (CERVIONE, 840119929)
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 20 mars 2025, n° 25/00421
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 30 septembre 2024, n° 24/54159
- Tribunal administratif de Rennes, 4 octobre 2024, n° 2302210
- ICARE ASSURANCE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 327061339)
- ALMA (NEUILLY-SUR-SEINE, 839100575)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 22 proxi fond, 26 février 2024, n° 23/01247
- Article 276 du Code civil
- SIP33 (LANGON, 878506187)
- MAAS HOLDING (VILLEBON-SUR-YVETTE, 513726133)
- FRANCHI AND CO. VAR (LA SEYNE-SUR-MER, 879563310)