Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2025 |
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| Dernière modification : | 8 janvier 2025 |
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Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Sont nommés au cabinet du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Mme Pauline PANNIER, directrice du cabinet, à compter du 24 décembre 2024.
M. Pierre-Noël CLAUZADE, chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 30 décembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 janvier 2025.
Philippe Baptiste
- Entreprises SAINT BERTRAND DE COMMINGES (31510)
- Article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
- Article 716-5 du Code de procédure pénale
- ADE (AIX-EN-PROVENCE, 389143256)
- S-ONE TECH (MENTON, 927816652)
- Article L1132-2 du Code du travail
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 1er mars 2022, n° 22/00598
- EXESUD (TOULOUSE, 881311351)
- Entreprises en difficulté SAINT BARTHELEMY DE VALS (26240)
- Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 25 mars 2025, n° 23/02489
- Tribunal administratif d'Amiens, 2ème chambre, 19 décembre 2024, n° 2403113