Arrêté du 10 décembre 2024 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 janvier 2025 |
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Versions du texte
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, le ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 et D. 642-1 à R. 642-10 ;
Vu les avis et décisions de la commission des titres d'ingénieur,
Arrêtent :
Les tableaux 1 et 2 annexés au présent arrêté présentent la situation au 1er septembre 2024 des établissements accrédités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé.
Le tableau 3 annexé au présent arrêté présente la situation au 1er septembre 2024 des établissements autorisés à délivrer un diplôme d'ingénieur de spécialisation aux élèves déjà titulaires d'un diplôme d'ingénieur.
Les diplômes d'établissements étrangers dont la liste figure dans le tableau 4 annexé au présent arrêté sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.
- Cour d'appel d'Orléans, 27 octobre 2014
- Cour d'appel de Paris, Pôle 3 chambre 5, 22 juin 2022, n° 20/11690
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 21 septembre 2023, n° 21/04206
- MEDIALEX (RENNES, 353403074)
- Article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 3, 4 février 2025, n° 24/04857
- CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 4 juillet 2023, 22VE02022, Inédit au recueil Lebon
- Article 840 du Code civil
- BULDU HOLDING (PERPIGNAN, 799428529)
- Règlement (UE) 1260/2010 du 22 décembre 2010 portant publication, pour 2011, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n ° 3846/87