Arrêté du 9 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 janvier 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu l'avis du comité social d'administration du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés du 13 septembre 2024 ;
Sur proposition du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
Arrête :
- Arrêté du 17 août 2020Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
R. Gintz
- Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 30 juin 2021, n° 19/02777
- Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 17 mars 2022, n° 19/06828
- CAA de DOUAI, 2ème chambre, 29 janvier 2025, 24DA02078, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 25 juin 2020, n° 18/03911
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Referes 2e section, 29 avril 2024, n° 23/02329
- EL TORO SHOW (POISVILLIERS, 930397328)
- Tribunal administratif de Nantes, 24 janvier 2025, n° 2412831
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 2 section 3, 30 avril 2024, n° 23/04717