Arrêté du 18 décembre 2024 portant création de la mention « activités de sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 avril 2025 |
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Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 12 novembre 2024,
Arrête :
Il est créé une mention « activités de sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », délivrée au titre de l'une des options suivantes :
- option A : disciplines d'expression sur glace ;
- option B : disciplines de vitesse extrême sur glace.
Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :
- bloc de compétences 1 (BC1) : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3A (BC3A) : Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte des sports de glace et d'apprentissage des disciplines d'expression sur glace, dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ;
- bloc de compétences 3B (BC3B) : Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte des sports de glace et d'apprentissage des disciplines de vitesse extrême sur glace, dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
- LFC PARTNERS (PARIS, 452778202)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14 avril 2025, n° 2504004
- ALILA (LYON 6EME, 451283600)
- CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE (PARIS 9, 340276112)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr fond, 29 janvier 2025, n° 24/07464
- GALLAO (ARGENTEUIL, 452470305)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 5 juin 2019, n° 17/03524
- CGE DISTRIBUTION (MONTROUGE, 308403955)
- Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 3 novembre 2021, n° 19/03762