Arrêté du 27 janvier 2025 fixant les droits d'inscription à la 28e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »
Arrêté du 27 janvier 2025 fixant les droits d'inscription à la 28e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 février 2025 |
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Versions du texte
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-9 à D. 338-22 ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48,
Arrêtent :
Article 1
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Les droits d'inscription à l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés à 230 euros.
Article 2
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Le versement des droits d'inscription est effectué auprès du Comité d'organisation des expositions du travail et de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».
Article 3
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la 28e session.
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