Arrêté du 3 février 2025 fixant le programme d'éducation à la sexualité - éduquer à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école élémentaire, éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 février 2025 |
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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-1, L. 312-16 et D. 311-5 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 janvier 2025,
Arrête :
Le programme d'éducation à la sexualité - éduquer à la vie affective et relationnelle à l'école maternelle et à l'école élémentaire, éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée - est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 6 février 2025, sur le site https://www.education.gouv.fr
- Cour d'appel de Metz, Retention administrative, 2 mai 2024, n° 24/00342
- AMP COURTAGE (CLICHY, 835362070)
- Tribunal administratif de Lyon, 30 janvier 2025, n° 2412289
- Commandement : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- SAS DECLIC IMMO (AMIENS, 820629475)
- Article 6 du Code civil
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 25 mars 2025, n° 24BX02519
- Tribunal administratif de Montreuil, 30 septembre 2024, n° 2402905
- Article 29 - Directive Médicaments
- GROUPE SOLUTION HABITAT (PANTIN, 843567702)
- SPORT CONCEPT (CAVAILLON, 418037305)
- Article L2313-8 du Code du travail
- Chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'Ile-de-France – La Réunion, 12 juillet 2010, n° 09/011, 09/012 , 09/013
- Conseil de prud'hommes de Lyon, 24 mars 2022, n° F19/01125; 19/2331