Arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 février 2025 |
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| Dernière modification : | 22 mars 2026 |
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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 31 octobre 2024 par la Croix-Rouge française ;
Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,
Arrête :
La Croix-Rouge française est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
- premiers secours citoyen (PSC) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) ;
- surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures (SSA EI) ;
- surveillant sauveteur aquatique sur littoral (SSA L) ;
- pilote d'embarcation de sauvetage (PES) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique (FSA).
La Croix-Rouge française est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
- conception et encadrement de formations (CEF).
Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
- Tribunal administratif de Martinique, 1ère chambre, 7 avril 2025, n° 2400422
- W4TCH (PARIS, 452091473)
- BRETAGNE ROMANTIQUE INTERIM (TINTENIAC, 801206038)
- Restaurants en redressement et liquidation judiciaire REMOULINS (30210)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 3 section 1, 13 mai 2024, n° 21/06069
- Article 226-4-1 du Code pénal
- Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 24 septembre 2024, n° 24PA02367
- SOPHAR (PARIS 17, 753390582)
- Article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958