Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 février 2025 |
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2021 portant prorogation du titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 27 novembre 2024,
Arrête :
Le titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 27 avril 2025 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
- Article R611-11-1 du Code de justice administrative
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 10, 27 juin 2022, n° 21/11957
- Cour d'appel de Poitiers, 1re chambre, 28 janvier 2025, n° 23/02124
- Tribunal Judiciaire de Nice, Chambre des referes, 4 février 2025, n° 24/02099
- HOLLY FOOD (BOBIGNY, 811044940)
- MC PLOMBERIE (GRAND BOURGTHEROULDE, 834765836)
- GERSTAECKER FRANCE GEANT BEAUX ARTS (SAVERNE, 423123462)
- Tribunal administratif de Marseille, 1ère chambre, 20 janvier 2025, n° 2408461
- Article L2315-18 du Code du travail
- Tribunal administratif de Marseille, 21 février 2025, n° 2501522