Arrêté du 9 janvier 2025 portant création de la mention « activités de sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 février 2025 |
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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 12 novembre 2024,
Arrête :
Il est créé une mention « activités de sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », délivrée au titre de l'une des options suivantes :
- option A : optimisation du pilotage et de la conduite sécuritaire ;
- option B : karting ;
- option C : tout-terrain.
Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :
- bloc de compétences 1 (BC1) : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3A (BC3A) : Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage d'optimisation du pilotage et de la conduite sécuritaire dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ;
- bloc de compétences 3B (BC3B) : Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte et d'apprentissage du karting dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ;
- bloc de compétences 3C (BC3C) : Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte et d'apprentissage du tout-terrain dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
- KIBROS (PLANCHER-BAS, 450519129)
- Article 57 du Code général des impôts
- LEANDRI (NICE, 487915035)
- Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, 10 novembre 2022, n° 22/01198
- TOUT POUR LA MAISON (MARSEILLE, 782962245)
- Tribunal administratif de Toulouse, 12 décembre 2024, n° 2400691
- Cour d'appel de Douai, 30 novembre 2006, n° 05/02820
- Tribunal administratif de Versailles, Présidente rollet-perraud, 17 mars 2025, n° 2305215
- Cour d'appel de Bordeaux, 29 septembre 2016, n° 14/07202
- Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 5 mars 2021, n° 19/05627
- Tribunal administratif de Nancy, 17 mars 2025, n° 2500796
- Tribunal administratif de Bordeaux, 24 mars 2025, n° 2501798
- CJUE, n° C-540_RES/22, Arrêt de la Cour, SN e.a. contre Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid, 20 juin 2024
- BOURGOGNE VINTAGE HOME (PARIS 17, 813072881)