Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 février 2025 |
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ewa Air ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2014 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air ;
Vu la demande de la société Ewa Air,
Arrête :
- ARRÊTÉ du 25 juin 2014Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet
- Tribunal administratif de Lille, 8ème chambre, 7 avril 2025, n° 2101105
- Tribunal administratif d'Amiens, Reconduite à la frontière, 3 avril 2025, n° 2501286
- CRISTALANT (SAINT-SAUVEUR, 533705190)
- ETABLISSEMENTS DEMORTAIN (RUE, 005720644)
- ANJ, décision n°2022-P-055 du 17 février 2022
- Règlement (UE) 2021/1059 du 24 juin 2021 portant dispositions particulières relatives à l’objectif
- Tribunal Judiciaire de Lille, 28 septembre 2021, n° 21/00800
- Cour d'assises de Nord, 9 février 2017, n° 10/2017
- Article 627 du Code de procédure civile
- BADEN BADEN (TIGNIEU-JAMEYZIEU, 953291986)