Arrêté du 6 février 2025 portant suppression d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo
Arrêté du 6 février 2025 portant suppression d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'Antananarivo
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 février 2025 |
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Versions du texte
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :
Article 1
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Il est supprimé la zone interdite identifiée ZIT Mayotte dans la région de Mayotte dans la région d'information de vol d'Antananarivo.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Article 3
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun
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