Arrêté du 12 février 2025 portant modification de l'article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie)
Arrêté du 12 février 2025 portant modification de l'article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 février 2025 |
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Versions du texte
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu l'article L. 300-4 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) ;
Considérant les erreurs matérielles recensées dans la définition du périmètre de la réserve naturelle,
Arrête :
Article 1
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L'article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 susvisé est modifié dans les conditions posées par l'article 2. Cette modification est reportée sur le plan de situation et les plans cadastraux annexés au présent arrêté.
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-748 du 29 août 1979Art. 1
Article 3
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2025.
Agnès Pannier-Runacher
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