Arrêté du 26 janvier 2025 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 février 2025 |
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| Dernière modification : | 17 février 2025 |
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Décision • 1
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[…] constituant l'îlot D de ladite ZAC ; ils précisent que la société TERACTEM a assuré la maîtrise d'ouvrage du bâtiment F tandis que les bâtiments A à E ont été réalisés par les société HAUTE-SAVOIE HABITAT et IDEIS ; ils ajoutent que selon arrêté du 26 janvier 2025, le permis de construire a été accordé sur les parcelles cadastrées Section AL sous plusieurs numéros ; ils indiquent que le projet de construction de l'îlot D entoure la parcelle AL [Cadastre 7], […] La société TERACTEM, l'OFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE et la société IDEIS versent au dossier le plan d'aménagement de la ZAC, l'arrêté de permis de construire du 26 janvier 2025, les vues d'insertion du projet, […]
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6,
Arrête :
Est créée l'agrafe suivante : « Nouvelle-Calédonie 2024 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2025.
Bruno Retailleau
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire ROUVROY (62320)
- Tribunal administratif de Nantes, 11ème chambre, 11 juin 2024, n° 2310512
- WOK ANNA S.A.S. (BOURG-EN-BRESSE, 848366670)
- NIKE FRANCE (PARIS 8, 320367139)
- Tribunal administratif de Marseille, 2 septembre 2024, n° 2306373
- Tribunal administratif de Nice, 2ème chambre, 16 janvier 2025, n° 2204627
- Article 227-23 du Code pénal
- LES SAVEURS DE LA TRADITION (PARIS 17, 822078499)
- Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 21 février 2024, n° 22/00760
- CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 7 novembre 2024, 22BX00914, Inédit au recueil Lebon
- Cour de cassation, 2e chambre civile, 30 janvier 2025, n° 22-24.049
- GROUPE BDL (DURY, 448931048)