Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités du volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 février 2025 |
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| Dernière modification : | 17 février 2025 |
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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 28 janvier 2025,
Arrête :
Il est créé une mention « activités du volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :
- bloc de compétences 1 (BC1) : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3 (BC3) : Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances de découverte et des cycles de séances d'initiation et d'apprentissage des activités du volley-ball et disciplines associées dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
- Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05472
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 29 mai 2024, n° 24/00335
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 7, 30 juin 2022, n° 20/02223
- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE (NANCY, 517405783)
- Tribunal administratif de Paris, 8e section - mesd, 27 août 2024, n° 2421265
- Cour d'appel de Nancy, 29 janvier 2016, n° 15/00528
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 15 mars 2024, n° 23/09361
- Article L122-12 du Code du service national
- SANTALGEN (SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, 501076483)