Arrêté du 13 février 2025 portant publication de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025
Arrêté du 13 février 2025 portant publication de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 février 2025 |
Commentaire • 1
1. L'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 est publiéAccès limité
Lexis Veille · 19 février 2025
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre de la culture,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 232-1, L. 233-1, L. 234-1 et L. 234-2 ;
Vu l'arrêté du 6 février 2025 portant extension de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 ;
Vu l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'arrêté du 6 février 2025 susvisé est complété par l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe :
Article
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2025Sct. ANNEXE, Art. Annexe
Fait le 13 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le président par intérim du Centre national du cinéma et de l'image animée,
O. Henrard
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