Arrêté du 13 février 2025 portant abrogation de diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 février 2025 |
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19,
Arrêtent :
Sont abrogés :
1° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 2, Art. 3, Art. 6 bis, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 10 ter, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17-1, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 29, Art. 33, Art. 39, Art. 40, Art. 41-1, Art. 43, Art. 43-1, Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 15
2° L'arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ;
3° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P. Pribile
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery
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