Arrêté du 18 février 2025 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 février 2025 |
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| Dernière modification : | 26 février 2025 |
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Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment ses articles 21 et 23 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires,
Arrête :
Les attachés de la direction générale de la sécurité extérieure nommés en qualité d'administrateurs stagiaires dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 23 du décret du 27 novembre 2024 susvisé suivent, conformément aux dispositions du a du 2° de l'article 21 du même décret, un cycle de formation dispensé par l'Institut national du service public selon les modalités définies par l'arrêté du 12 décembre 2023 susvisé.
- Arrêté du 8 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS, Art. 5, Sct. SECTION 2 : STAGES, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 3 : EVALUATION DU CYCLE SUPERIEUR DE PERFECTIONNEMENT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure,
N. Lerner
- Article L223-14 du Code de commerce
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, 8e chambre, 21 octobre 2024, n° 23/01158
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 8, 6 novembre 2024, n° 22/03859
- CIE IBM FRANCE (BOIS-COLOMBES, 552118465)
- Article D322-12 du Code du sport
- Tribunal administratif de Lyon, 2ème chambre, 27 février 2025, n° 2402583
- URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES (PERPIGNAN, 776190340)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 11 referes, 20 mars 2025, n° 25/00033