Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 février 2025 |
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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 4 février 2025,
Arrêtent :
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
- Arrêté du 17 février 2014Art. 16-3
- Arrêté du 17 février 2014Art. 16-4
- Article R221-19 du Code des procédures civiles d'exécution
- DANSA COMIGO (MOISSY-CRAMAYEL, 530282169)
- Tribunal administratif de Lyon, 4ème chambre, 21 janvier 2025, n° 2411376
- Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 23 novembre 2020, n° 19/01236
- COMMUN ACOR (LA MONNERIE-LE-MONTEL, 495252108)
- Article R122-7 du Code de l'environnement
- SIGNIA THERAPEUTICS (LYON, 828889642)