Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de soudeur en tuyauterie industrielle
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2025 |
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| Dernière modification : | 16 mars 2025 |
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La ministre du travail et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de soudeur TIG électrode enrobée ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de soudeur en tuyauterie industrielle ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de soudeur en tuyauterie industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 4 octobre 2024,
Arrête :
Le titre professionnel de soudeur TIG électrode enrobée est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de soudeur en tuyauterie industrielle pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Le titre professionnel de soudeur en tuyauterie industrielle est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Souder des ensembles de tuyauterie à plat avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inerte Gaz ;
2° Souder des ensembles de tuyauterie en toutes positions avec les procédés à l'Arc Electrode Enrobée et Tungstène Inerte Gaz.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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