Arrêté du 18 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 mars 2025 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 29 janvier 2025,
Arrêtent :
Le cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-45cdc123-072a-4a8a-9510-b5db247db78c
L'arrêté du 13 juin 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur » (NOR : AGRT2213867A) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2025.
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel
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