Arrêté du 18 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 mars 2025 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 29 janvier 2025,
Arrêtent :
Le cahier des charges du label rouge n° LA 12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7b1de601-16c5-4b49-bf12-22316abe86de
- Arrêté du 11 août 2017Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2025.
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 18 avril 2025, n° 25/01069
- Article 25-3 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- Cour d'appel de Bourges, Chambre premier président, 17 décembre 2024, n° 24/00973
- EMAT (CABRIES, 448405829)
- SOLUTIS FINANCES (CAYENNE, 535337380)
- SOCIETE SAMSON CHERQUI (VITROLLES, 309344869)
- KINOA 2 (SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, 918657586)
- Tribunal Judiciaire de Lyon, 2e chambre cabinet 3, 23 mai 2024, n° 23/02409
- PACT GROUP (NOISY-LE-GRAND, 337891873)
- Article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Article 168 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 11 avril 2024, n° 22/12942
- Entreprises OUVEILLAN (11590)
- GROUPE HUBERT PATURAL (SAINT-ETIENNE, 513991166)