Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique (RBD) du Stampfthal (Bas-Rhin)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2025 |
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| Dernière modification : | 29 mars 2025 |
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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-7, L. 122-8, L. 212-1, L. 212-2, L. 212-2-1, L. 212-3, R. 122-24, D. 212-1, R. 212-4, D. 212-5, R. 261-1 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1988 portant création de la réserve biologique du Stampfthal ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2013 réglant l'aménagement de la forêt communale de Saverne ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saverne donnant son accord au plan de gestion de la réserve biologique ;
Vu la convention du 14 mai 1986 concernant les réserves biologiques dans les forêts non domaniales relevant du régime forestier ;
Vu l'instruction ONF 95-T-32 du 10 mai 1995 sur les réserves biologiques dirigées et séries d'intérêt écologique particulier ;
Vu l'avis du maire de la commune d'Eckartswiller présumé favorable en date du 20 janvier 2018 concernant l'instauration d'une réglementation de protection opposable au public ;
Vu l'avis du préfet du département du Bas-Rhin présumé favorable en date du 13 décembre 2023 concernant l'instauration d'une réglementation de protection opposable au public ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 18 septembre 2018 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Office national des forêts,
Arrête :
La réserve biologique dirigée (RBD) du Stampfthal en forêt communale de Saverne, sur la commune d'Eckartswiller, département du Bas-Rhin, concerne la parcelle forestière n° 31 pour une surface de 3,36 ha.
L'objectif principal de la RBD du Stampfthal est la conservation d'un ensemble remarquable d'habitats naturels et d'espèces végétales associées à un vallon forestier confiné des Vosges gréseuses. Un objectif secondaire est le développement de la naturalité forestière et de la diversité biologique associée.
Les parties de la forêt communale de Saverne visées à l'article 1er sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2014-2033.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.
- Article 252 du Code civil
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 5 décembre 2024, n° 24/09144
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 4 avril 2025, n° 25/00646
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 4 décembre 2024, n° 24/05674
- TRANSPORTS CYRIL ROUSSEAU (MARSEILLE 9, 794572339)
- Article L1237-11 du Code du travail
- G H C AUTO PRO (PIERREFITTE-SUR-SEINE, 850135781)
- MEME ROSA (BERNAY, 902281013)
- AM MOTORS SERVICES (SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, 833140213)
- Article 1721 du Code civil
- CAR TEX (ANDERNOS-LES-BAINS, 810119776)