Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 mars 2025 |
Commentaires • 4
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code monétaire et financier ;
Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 6 mars 2025,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe :
Article
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 4 : Frais et commissions supportés à l'occasion des transactions initiées dans le cadre du service de gestion de portefeuille, Art. 314-30
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 314-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 319-14, Art. 319-20, Art. 321-119
Fait le 19 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe du Trésor,
C. Cheremetinski
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