Arrêté du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 avril 2025 |
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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu l'article L. 3414-1 du code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France ;
Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 19 mars 2025,
Arrêtent :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
François Rebsamen
- ANJ, décision n°2022-159
- RMA FACADE (MONTBLANC, 834245342)
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 22 octobre 2010, n° 09/07595
- Cour d'appel de Nancy, 1re chambre, 2 avril 2024, n° 23/01084
- Redressement et liquidation judiciaire Loir-et-Cher (41)
- Tribunal administratif de Paris, 13 décembre 2024, n° 2431350
- Tribunal administratif de Lyon, Ju chambre sociale, 7 janvier 2025, n° 2306018
- EMMA (ARZON, 407683028)
- Cour de cassation, Chambre sociale, du 2 juin 1992, 89-41.696, Inédit
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 19 juillet 2024, n° 22/02741
- MICHEL BAUJARD SAS (PARIS 12, 804478139)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 6, 18 septembre 2024, n° 23/09578
- Règlement délégué (UE) 2021/1087 du 7 avril 2021