Règlement délégué (UE) 2021/1087 du 7 avril 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1087 du 7 avril 2021
Version25 juillet 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1087 de la Commission du 7 avril 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation des références aux dispositions de la convention de Chicago (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 25 juillet 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 19, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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