Arrêté du 15 avril 2025 portant délégation de signature
Arrêté du 15 avril 2025 portant délégation de signature
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 avril 2025 |
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Versions du texte
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2025 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :
Article 1
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Délégation est donnée à M. Emmanuel Moulin, secrétaire général de la présidence de la République, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tout acte, autre que les décrets, pris par le Président de la République en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination.
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 avril 2025.
Emmanuel Macron
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