Arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 avril 2025 |
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012, modifié, portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (art. 2 [7°]) ;
Vu le décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018, portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu l'arrêté du 13 août 2024 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-118 du 10 février 2025 instituant un haut-commissaire à l'enfance,
Arrête :
Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Benoit Chapelotte, chef du département des moyens des cabinets ;
Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;
M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;
Mme Adèle Bos, gestionnaire déplacements ;
Mme Charlotte Duroux, gestionnaire déplacements ;
Mme Magali Lago, gestionnaire déplacements ;
Mme Mélodie Somdy, gestionnaire déplacements,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte des ministres auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et de la haute-commissaire à l'enfance et des agents mis à leur disposition.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Guillaume Queyron, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul Bohème, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Benoit Chapelotte, cheffe du département des moyens des cabinets ;
Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion,
à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte des ministres auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de la haute-commissaire à l'enfance et des agents mis à leur disposition.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 avril 2025.
Catherine Vautrin
- Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 21 janvier 2025, n° 21/03435
- VILLA MAXIMA (SAINT MARTIN, 502541469)
- DAUMONT (LE BARP, 402254585)
- AUTO-ECOLE DU MIROIR (MULHOUSE, 808659890)
- Tribunal administratif de Lyon, 28 mars 2025, n° 2503412
- Règlement délégué (UE) 2023/945 du 17 janvier 2023
- LEGEND RACING CLUB (CHANTILLY, 843426776)
- AU TIGRE (DALHUNDEN, 853808095)
- Tribunal administratif de Montreuil, 14 novembre 2024, n° 2403567
- Entreprises CAGNAC LES MINES (81130)
- Tribunal de grande instance de Lyon, Ordonnance de référé, 6 février 2017, n° 16/02189