Article R123-188 du Code de commerce
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Commentaire1

1PCG : l’ANC définit les dépenses d’exploration minière assimilées à des frais de développementAccès limité
EFL Actualités · 22 novembre 2017
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).