Article R123-188 du Code de commerce
Article R123-187Article R123-190
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Commentaire • 1

1. PCG : l’ANC définit les dépenses d’exploration minière assimilées à des frais de développementAccès limité
EFL Actualités · 22 novembre 2017
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).