Article 29 A du Code général des impôts, annexe IV

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Version17/11/2010

Entrée en vigueur le 17 novembre 2010

Modifié par : Arrêté du 12 novembre 2010 - art. 1

La liste des biens négociés sur un marché à terme international pouvant être stockés dans un entrepôt fiscal mentionné au d du 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts est fixée ainsi qu'il suit :

CODE N.C.

DESCRIPTION DES BIENS

8001

Etain.

7402

Cuivre.

7403

7405

7408

7901

Zinc.

7502

Nickel.

7601

Aluminium.

7801

Plomb.

Ex 8112.92

Indium.

Ex 8112.99

1001 à 1005

Céréales.

1006 : uniquement le riz brut

1007 à 1008

1201 à 1207

Graines et fruits oléagineux.

0801

Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou.

0802

Autres fruits à coques.

0711.20

Olives.

1201 à 1207

Graines et semences (y compris les graines de soya).

0901.11.00

Café non torréfié.

0901.12.00

0902

Thé.

1801

Cacao, en fèves et brisures de fèves, brut ou torréfié.

1701.11

Sucre brut.

1701.12

4001

Caoutchouc, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.

4002

5101

Laine.

Chapitres 28 et 29

Produits chimiques en vrac.

7106

Argent.

7110.11.00

Platine (palladium, rhodium).

7110.21.00

7110.31.00

0701

Pommes de terre.

1507 à 1515

Graisses et huiles végétales et leurs fractions, brutes, raffinées, mais non chimiquement modifiées.

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