Code général des impôts, CGI.
//
Livre premier
Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie
Impôts d'État
Titre premier
Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier
Impôt sur le revenu
Section II
Revenus imposables
1re Sous-section
Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
II
Bénéfices industriels et commerciaux
2
Détermination des bénéfices imposables
36 à 40
IV
Bénéfices de l'exploitation agricole
3
Imposition d'après le bénéfice réel
A
Régimes d'imposition
69-A à 70
B
Détermination du résultat imposable
72
Régime simplifié
74 à 75
V
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
1
Définition des revenus imposables
79 à 81-ter
VII
Revenus des capitaux mobiliers
1 bis
Jetons de présence et autres rémunérations alloués aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes
117-bis
VIII
Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
01
Versement libératoire des exploitants individuels
1
Détermination des revenus des avoirs à l'étranger
151
1 quater
Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale
151-sexies
Chapitre II
Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Section III
Détermination du bénéfice imposable
210 à 216
Titre II
Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier
Taxe sur la valeur ajoutée
Section IX
Régimes spéciaux
VI
Régime de la presse et de ses fournisseurs
298-nonies
Chapitre II
Taxe spéciale sur les activités bancaires et financières
299 à 300
Titre III
Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier
Boissons
Section III
Circulation
II
Dispositions spéciales aux alcools
Section IV
Commerce
II
Marchands en gros
2°
Obligations
488
3°
Comptes
490 à 491
III
Débitants
2
Autres débitants
3°
Interdictions relatives à la détention des alcools
505
Titre III
Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
Chapitre premier
Boissons
Section I
Alcools
A
Production
V
Bouilleurs ambulants
Registre journal.
330
VII
Fabrication de produits divers
Mistelles, vermouths, vins de liqueur et produits similaires.
343
Chapitre III quinquies
Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses.
564-sexies
Chapitre IV
Monopoles
Section I
Tabacs
I
Régime économique.
565 à 572
Titre IV
Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre premier
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Section II
Les tarifs et leur application
IV
Mutations de jouissance
C
Baux de chasse ou de pêche.
745
VI
Mutations à titre gratuit
E
Obligations diverses
2
Dispositions spéciales aux successions
800 à 802
Section III
Obligations diverses
I
Obligations des redevables et des officiers publics et ministériels
A
Obligations des redevables
Affirmation de sincérité.
850
B
Obligations des officiers publics et ministériels
2
Autres obligations
Répertoire des notaires, huissiers, greffiers, secrétaires, commissaires-priseurs, courtiers de commerce, courtiers d'assurances et autres intermediaires.
867
Chapitre IV
Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Section II
Collectivités publiques, établissements publics ou d'utilité publique
9°
Départements d'outre-mer
1043-A
Section VII
Juridictions. Procédures diverses
Aide juridictionnelle
1090-A
Deuxième Partie
Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier
Impositions communales
Chapitre premier
Impôts directs et taxes assimilées
Section VI
Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
II
Évaluation des propriétés non bâties
B
Procédure d'évaluation
2
Règles particulières à la révision quinquennale 1970-1974
1515
Titre III
Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre II
Contributions indirectes
Section IV
Prélèvements et perceptions destinés au budget annexe des prestations sociales agricoles
J
Farines.
1618-septies
Troisième partie
Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier
Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre I ter
Centres de gestion agréés, associations de gestion et de comptabilité, associations agréées des professions libérales et organismes mixtes de gestion agréés
I
Centres de gestion agréés et associations de gestion et de comptabilité
1649-quater E à 1649-quater E-O bis
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
IMPOTS DIRECTS
IMPOT SUR LE REVENU
REVENUS IMPOSABLES.
13 à 92
CALCUL DE L'IMPOT.
193
IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES *IS* ET AUTRES PERSONNES MORALES
CALCUL DE L'IMPOT.
219
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE.
209-sexies à 214
TAXES DIVERSES
TAXE D'APPRENTISSAGE.
224 à 230
TAXE SUR LES SALAIRES.
231 à 231
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
CALCUL DE LA TAXE.
278 à 282
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
BOISSONS
ALCOOLS.
305 à 403
VINS.
407 à 440
REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE.
564-ter
COTISATION DE SOLIDARITE SUR LES CEREALES.
564-quinquies
DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
DISPOSITIONS GENERALES
635 à 674
OBLIGATIONS DIVERSES.
849 à 883
ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
REGIMES SPECIAUX ET EXONERATIONS DE PORTEE GENERALE.
1020
JURIDICTIONS
PROCEDURES DIVERSES.
1111
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
IMPOSITIONS COMMUNALES
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
TAXES OBLIGATOIRES.
1561 à 1563
ENREGISTREMENT
TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT.
1585-C
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
FONDS DE GARANTIE AU PROFIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE ET DE CHASSE.
1628-quater
Livre II
Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier
Paiement de l'impôt
Section II
Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
III bis
Régime simplifié
1694-bis
Section IV
Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre
II
Obligations des agents
1703 à 1704
III
Obligation au paiement
1705 à 1710
Chapitre II
Pénalités
Section I
Dispositions communes
B
Sanctions pénales.
1749 à 1753-bis A
Section II
Dispositions particulières
C
Contributions indirectes
1
Sanctions fiscales
1791 à 1802
Chapitre V
Dégrèvements et restitutions d'impôts
Section II
Juridiction contentieuse
8
Dispositions particulières aux droits d'enregistrement, à la taxe de publicité foncière, à la contribution de sécurité immobilière, aux droits de timbre et à la taxe spéciale sur les conventions d'assurances
1961 à 1965-E
RECOUVREMENT DE L'IMPOT
PAIEMENT DE L'IMPOT
ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE (PAIEMENT PAR CHEQUE
ANNEXE IV ART. 199 A 204).
PENALITES
DISPOSITIONS COMMUNES.
1726 à 1751
DISPOSITIONS PARTICULIERES.
1761 à 1804
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Versailles 24 janvier 2022, n° 19/06948
- LE VERCORS
- DIDIER TRAVAUX ET SERVICES (PACE, 827550617)
- Tribunal administratif de Melun, 12ème chambre, éloignement, 18 mars 2025, n° 2408093
- Article 44 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Civi, 9 septembre 2024, n° 23/00084
- Article 1181 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 3, 24 mai 2023, n° 20/03589
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2024, n° 23-86.011
- IM AMENAGEMENT (MONTREUIL, 878917004)
- RESIDENCE OBEO YZEURE (PARIS 1, 823679931)
- ALSO FRANCE (GENNEVILLIERS, 391141140)
- LSA COURTAGE (RUEIL-MALMAISON, 702053000)
- ALPTIS ASSURANCES (LYON 3EME, 335244489)
- PRECIALP TECHNOLOGY (AYSE, 837941244)
- Entreprises en difficulté ISSOUDUN (36100)
- Article 441-1 du Code pénal