Article D445-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D445-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Article R445-4Article D445-6

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Est codifié par : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

Modifié par : Décret n°2022-1740 du 30 décembre 2022 - art. 1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
D. 414-1
D. 414-3 et D. 414-4
Au titre II
D. 422-6
D. 422-10
D. 422-13
D. 426-12
Au titre III
D. 431-7
D. 431-19

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Est codifié par :	Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Modifié par :	Décret n°2022-1740 du 30 décembre 2022 - art. 1

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