Article R253-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R253-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Article R252-1Article R264-1

Entrée en vigueur le 31 juillet 2025

Est codifié par : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

Modifié par : Décret n°2025-715 du 28 juillet 2025 - art. 4

Sont applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions du présent titre ainsi que les dispositions des articles R. 614-1, R. 631-1, R. 631-2 et R. 632-1 à R. 632-10.

Entrée en vigueur le 31 juillet 2025
Est codifié par :	Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Modifié par :	Décret n°2025-715 du 28 juillet 2025 - art. 4

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NOTA

Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

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1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ)

Droit.org

[…] article R630-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-07-30) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/02/26: ) Conformément à l'article R. 253 -1 , […] ce certificat est établi pa 🌍 Modification article R253 -1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-07-30) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/02/26: ) Sont applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions du présent titre ainsi que les dispositions des articles R […]

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