Article R176-2-2 du Code électoral

Article R176-2-1

Article R176-2-3

Entrée en vigueur le 18 juillet 2011

Est créé par : Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1

Pour l'application de l'article R. 74, la référence au deuxième alinéa de l'article R. 73 s'entend de la référence à l'article R. 176-2-1.

Entrée en vigueur le 18 juillet 2011
Est créé par :	Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1

Sortie de vigueur le 6 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-270 du 11 mars 2021 - art. 12

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