Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Partie législative
Livre Ier
Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Titre Ier
Généralités.
L1 à L3
Titre II
Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier
Généralités.
L4
Paragraphe II
Eléments constitutifs.
L5
Chapitre II
Militaires.
Paragraphe Ier
Généralités.
L6 à L7
Paragraphe II
Eléments constitutifs.
L8
Chapitre III
Dispositions communes.
L9 à L10
Titre III
Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
Chapitre Ier
Services et bonifications valables.
L11 à L12
Chapitre II
Détermination du montant de la pension.
Paragraphe Ier
Décompte et valeur des annuités liquidables.
L13 à L14
Paragraphe II
Emoluments de base.
L15 à L16
Paragraphe III
Montant garanti.
L17
Paragraphe IV
Avantages de pension de caractère familial.
L18 à L19
Chapitre III
Règles particulières de liquidation.
L20 à L23
Titre IV
Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
L24 à L26-bis
Titre V
Invalidité.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier
Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
L27 à L28
Paragraphe II
Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
L29
Paragraphe III
Dispositions communes.
L30 à L33-bis
Chapitre II
Militaires.
L34 à L37
Chapitre III
Dispositions communes aux fonctionnaires et militaires.
L37-bis
Titre VI
Pensions des ayants cause.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
L38 à L46
Chapitre II
Militaires.
L47 à L49
Chapitre III
Dispositions communes.
L50
Titre VII
Dispositions spéciales.
L51 à L52
Titre VIII
Dispositions d'ordre et diverses.
Paragraphe Ier
Concession et révision de la pension.
L53 à L55
Paragraphe II
Dispositions diverses.
L56 à L59
Titre IX
Retenues pour pensions.
L61 à L64
Titre X
Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
L65 à L67
Livre II
Dispositions particulières du régime général des retraites.
Titre Ier
Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
Chapitre Ier
Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
Paragraphe Ier
Droits des fonctionnaires.
L68 à L70
Paragraphe II
Droits des ayants cause des fonctionnaires décédés par faits de guerre.
L71
Paragraphe III
Dispositions communes.
L72
Titre II
Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.
Chapitre Ier
Agents en service détaché.
L73 à L74
Chapitre II
Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.
L76
Chapitre III
Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.
L77 à L81
Chapitre IV
Sapeurs-pompiers de Paris.
L83
Titre III
Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L84 à L85
Chapitre II
Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.
L86 à L86-1
Chapitre III
Cumul de plusieurs pensions.
L87 à L88
Chapitre IV
Cumul d'accessoires de pension.
L89
Livre III
Dispositions relatives au paiement des pensions.
Chapitre Ier
Paiement des pensions.
Paragraphe Ier
Règles générales du paiement des pensions.
L90 à L91
Paragraphe II
Dispositions diverses.
L92 à L93
Chapitre II
Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.
L94 à L96
Partie réglementaire
Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier
Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Titre Ier
Généralités.
R*1 à R*4
Titre II
Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier
Généralités.
Paragraphe II
Eléments constitutifs.
R*5 à R*7
Chapitre II
Militaires.
Paragraphe Ier
Généralités.
Paragraphe II
Eléments constitutifs.
R*8
Chapitre III
Dispositions communes.
R9
Titre III
Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
Chapitre Ier
Services et bonifications valables.
R10 à R25-1
Chapitre II
Détermination du montant de la pension.
Paragraphe Ier
Décompte et valeur des annuités liquidables.
R26
Paragraphe II
Emoluments de base.
R27 à R31
Paragraphe III
Montant garanti.
Paragraphe IV
Avantages de pension à caractère familial.
R*32 à R33
Titre IV
Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
R*34 à R36
Titre V
Invalidité.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier
Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
R38 à R40
Paragraphe II
Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
Paragraphe III
Dispositions communes.
R41 à R49
Chapitre II
Militaires.
R50 à R52
Titre VI
Pensions des ayants cause.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Chapitre II
Militaires.
Chapitre III
Dispositions communes.
R*53 à R*57
Titre VII
Dispositions spéciales.
Chapitre Ier
Solde de réserve des officiers généraux.
R*58
Chapitre II
Militaires ayant bénéficié d'un pécule.
R*59 à R*61
Chapitre III
Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil.
R*62
Chapitre IV
Militaires servant à titre étranger.
R*63
Chapitre V
Droits des personnels militaires féminins, officiers ou assimilés, aux avantages accordés aux femmes fonctionnaires.
R*64
Titre VIII
Dispositions d'ordre et diverses.
Paragraphe Ier
Concession et révision de la pension.
R65
Paragraphe II
Dispositions diverses.
R*66 à R*70
Titre IX
Retenues pour pensions.
Titre X
Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
Livre II
Dispositions particulières du régime général des retraites.
Titre Ier
Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils anciens combattants.
R*71
Chapitre II
Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
Paragraphe Ier
Droits des fonctionnaires.
R*72
Paragraphe II
Droits des ayants cause des fonctionnaires décédés par faits de guerre.
R*73
Titre II
Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
Chapitre Ier
Agents en service détaché.
R*74 à R*76
Chapitre II
Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.
Chapitre III
Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.
R*77
Chapitre IV
Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris.
R78 à R79
Chapitre V
Inspecteurs des affaires d'outre-mer et surveillants des services pénitentiaires de la Guyane.
R*80
Chapitre VI
Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière.
R*81
Chapitre VII
Anciens officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités.
R*82
Chapitre VIII
Officiers de réserve servant en situation d'activité.
R*83
Chapitre IX
Personnel navigant de l'armée de l'air.
R*84 à R*85
Chapitre X
Ayants cause des militaires rengagés sous l'empire de la loi du 7 août 1913.
R*86
Chapitre XI
Ayants cause des ex-officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités.
R*87
Chapitre XII
Ayants cause des officiers de réserve ayant servi en situation d'activité.
R*88
Titre III
Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
R*89 à R*91
Chapitre II
Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.
R*92 à R*95
Chapitre III
Cumul de plusieurs pensions.
R95-1 à R95-3
Chapitre IV
Cumul d'accessoires de pension.
Livre III
Dispositions relatives au paiement des pensions.
Chapitre Ier
Paiement des pensions.
Paragraphe Ier
Règles générales du paiement des pensions.
R96 à R98
Paragraphe II
Contexture des titres de paiement.
R99
Paragraphe III
Modalités de paiement des pensions.
R100
Chapitre II
Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.
R*101 à R*104
CHAPITRE III
Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.
R*105 à R*107
Partie réglementaire
Décrets simples
Livre Ier
Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Titre Ier
Généralités.
D1
Titre II
Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier
Généralités.
Paragraphe II
Eléments constitutifs.
D2 à D7
Chapitre II
Militaires.
Paragraphe Ier
Généralités.
Paragraphe II
Eléments constitutifs.
Chapitre III
Dispositions communes
Titre III
Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
Chapitre Ier
Services et bonifications valables.
D8 à D14
Chapitre II
Détermination du montant de la pension.
Paragraphe Ier
Décompte et valeur des annuités liquidables.
Paragraphe II
Emoluments de base.
D15
Paragraphe III
Montant garanti.
Paragraphe IV
Avantages de pension à caractère familial.
D16
Chapitre III
Règles particulières de liquidation.
Titre IV
Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
Titre V
Invalidité.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils.
Paragraphe Ier
Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
Paragraphe II
Invalidité ne résultant pas de l'excercice des fonctions.
Paragraphe III
Dispositions communes.
D17 à D18
Chapitre II
Militaires.
D19
Titre VI
Pensions des ayants cause.
D19-1 à D19-6
Titre VII
Dispositions spéciales.
Titre VIII
Dispositions d'ordre et diverses.
Paragraphe Ier
Concession et révision de la pension.
D20 à D26
Paragraphe II
Dispositions diverses.
D27 à D28
Titre IX
Retenues pour pension.
Titre X
Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
D30 à D36
Livre II
Dispositions particulières du régime général des retraites.
Titre Ier
Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
Chapitre Ier
Fonctionnaires civils anciens combattants.
D37
Chapitre II
Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
Titre II
Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
Titre III
Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
Livre III
Dispositions relatives au paiement des pensions.
Chapitre Ier
Paiement des pensions.
Paragraphe Ier
Règles générales du paiement des pensions.
D39
Paragraphe II
Contexture des titres de paiement.
D40
Paragraphe III
Modalités de paiement des pensions.
D43 à D47
Paragraphe V
Précompte de la cotisation de sécurité sociale.
D53 à D55
Paragraphe VI
Abandon de jouissance.
D57
Chapitre II
Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.
D58
Chapitre III
Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.
Paragraphe Ier
Demande et autorisation de paiement d'avances.
D59 à D61
Paragraphe II
Paiement des avances.
D62
Paragraphe III
Paiement du solde du trimestre.
D63 à D67
Paragraphe IV
Dispositions particulières à la Caisse nationale d'épargne.
D68 à D72
Paragraphe V
Dispositions particulières aux caisses de crédit municipal.
D73 à D78
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