Article L4424-8 du Code général des collectivités territoriales
Article L4424-7
Article L4424-9
Entrée en vigueur le 3 août 2019

Commentaires2

1Dossier documentaire de la décision n° 2022-13 LOM du 28 juillet 2022, Diverses dispositions du code du sport en Polynésie française
Conseil Constitutionnel · 12 août 2022

L. 5775-1.- Les articles L. 5511-1 à L. 5511-5, L. 5512-1 à L. 5512-4, L. 5513-1, L. 5513-2, […]

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2Le sport au(x) JO
blog.landot-avocats.net · 2 août 2019

[…] territoriale de l'action publique prévue à l'article L . 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales . « La conférence régionale du sport élit son président en son sein. « Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article . « Art. […] L . 112-17. – Le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs, […] sa composition respecte la parité entre les femmes et les hommes. » III. − Au premier alinéa du II de l'article L. 4424 -8 du code général des collectivités territoriales […]

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Documents parlementaires130

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Sur l'article 3, renuméroté article 3, modifie l'article L4424-8 Code général des collectivités territori...
Mesdames, Messieurs, Les jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront en 2024 à Paris et sur l'ensemble des sites mobilisés constitueront un événement sportif international sans précédent. Eu égard aux spécificités et à l'ampleur des jeux Olympiques et Paralympiques et compte tenu de l'intérêt général que revêtent leur accueil et leur organisation, le Gouvernement avait été autorisé à adopter par ordonnance des mesures, relevant du domaine de la loi, portant sur la création de voies réservées à la circulation de certains véhicules et transférant à l'autorité administrative … Lire la suite…

Sur l'article 3, renuméroté article 3, modifie l'article L4424-8 Code général des collectivités territori...
1. La perspective de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en France en 2024 constitue une opportunité exceptionnelle pour faire évoluer le modèle sportif français. Ce modèle, dont les fondements remontent aux années 1960, doit être en phase avec les nouvelles attentes des pratiquants et des acteurs sportifs représentés dans toute leur diversité et, plus largement, avec les enjeux de notre société. Avec l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, une nouvelle organisation du sport en France doit être conçue pour demeurer bien au-delà de ces évènements et … Lire la suite…

Sur l'article 3, renuméroté article 3, modifie l'article L4424-8 Code général des collectivités territori...
Cet amendement vise à préciser la mission de délégué territorial de l'Agence nationale du sport confiée, de droit, au préfet de région. Il lui reviendrait, en particulier, de veiller au développement des projets dans les territoires carencés et de mettre en œuvre les concours financiers selon les orientations arrêtées par les conférences des financeurs. Il ne lui reviendrait pas, par contre, d'animer les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs qui désigneraient en leur sein leurs présidents. Lire la suite…
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