En effet, les articles 42 et suivants du code de procédure civile ne sont pas applicables au contentieux de l'exécution. En raison de l'inversion du contentieux – le débiteur à la saisie est le demandeur à la contestation – l'article R. 121-2 du code de procédures civiles d'exécution dispose que le demandeur peut, au choix, […] La circulaire ne le précise pas, mais cela semble logique. […] Conformément à l'article 817 du code de procédure civile, […] n'étant plus une assignation adressée au juge de l'exécution, il n'apparaît plus nécessaire de reproduire les articles R. 121-8 à R. 121-10 du code des procédures civiles d'exécution (C. pr. exéc., art. […]

Il en résulte que la juridiction commerciale dispose, comme toute juridiction de l'ordre judiciaire, de l'ensemble des instruments amiables désormais unifiés : la conciliation menée directement par le juge, dans les conditions des articles 1531 et suivants du Code de procédure civile ; la désignation d'un conciliateur de justice, après recueil de l'accord des parties, selon les modalités prévues aux articles 1534 et suivants ; […] La procédure orale demeure définie, dans son principe, par l'article 817 du Code de procédure civile, applicable lorsque les parties sont dispensées de constituer avocat. […] ==>Assistance des parties Conformément à l'article 1535-2 du code de procédure civile, […]