Article 225-11-1 du Code pénal
Article 225-11Article 225-11-2
Entrée en vigueur le 15 juin 2025
Est codifié par : Loi n° 92-684 du 22 juillet 1992
Modifié par : LOI n°2025-532 du 13 juin 2025 - art. 31 (V)

Commentaires • 11

1. Dignité, exploitation et infractions sexuelles
cabinetaci.com · 23 août 2026

Bande organisée : article 225-8 Lorsque le proxénétisme aggravé prévu à l'article 225-7 est commis en bande organisée, l'article 225-8 prévoit : vingt ans de réclusion criminelle ; 3 000 000 euros d'amende. […] La bande organisée suppose les conditions prévues par la définition générale du Code pénal. XLVII. […] Rechercher les aggravations de l'article 225-7 a. vulnérabilité ? b. plusieurs victimes ? c. dimension internationale ? d. ascendant ou autorité ? e. fonction particulière ? f. arme ? g. contrainte, violences ou tromperie ? h. pluralité d'auteurs ? i. réseau électronique ? 11. […] Examiner la tentative Article 225-11. 15. […]

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2. Cabinet d'avocats droit pénal paris -pénaliste paris
www.cabinetaci.com · 27 décembre 2018

Les comportements assimilés au proxénétisme La liste L'article 225 -6 du code pénal assimile certains comportements au proxénétisme. […] Les sanctions du proxénétisme La peine encourue Le proxénétisme se punit de sept ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende selon l'article 225 -5 du code pénal . […] … La tentative se trouve punie des mêmes peines selon l'article 225-11 du code pénal . […] L'article 225 -7-1 du code pénal prévoit que […]

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3. Qu’est-ce que le racolage public ?
www.cabinetaci.com · 17 décembre 2015

— Les peines pour racolage public (Le racolage) Le racolage public est passible de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende au titre des peines principales d'abord, prévues par l'article 225-10-1 du Code pénal. S'y ajoutent les peines complémentaires privatives de droits prévues aux articles 225-20 et 225-21 du Code pénal. […] L'article 225-11-1 du Code pénal prévoit que toute personne qui a tenté de commettre l'infraction est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la réalisation de l'infraction et d'identifier, le cas échéant, […]

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